Les dernières nouvelles !
Le port du masque est obligatoire sur la voie publique pour les rassemblements de plus de 10 personnes.
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Arrêté limitation de passage - Rue du nord
La rue du nord est interdite aux véhicules dont la hauteur est supérieure à 1.80 m.
Calcul de la taxe d'aménagement
En quelques clics vous pouvez calculer le montant dela taxe d'aménagement, mais aussi obtenir une attestation de calcul …
calcul-de-la-taxe-d-amenagement.pdf (198.02 Ko)
Permanence Consommation Juridique
" Il s'agit d'assurer une permanence juridique physique afin que les consommateurs puissent venir exposer le ou les litiges qu’ils rencontrent, et leur dispenser des renseignements sur les premières démarches à accomplir.
Le CTRC-FC ne pourra pas prendre en charge les litiges rencontrés par les consommateurs mais pourra les mettre en relation avec les associations de défense des consommateurs adhérentes habilitées à intervenir pour le compte des consommateurs."
"qingey.juillet-2020.pdf (301.57 Ko)
L'usage de l'eau est reglémentée. Vous trouverez le détail dans la suite de l'article.
Les personnes fragiles, âgées ou handicapées, qui en font la demande, peuvent être inscrites sur un registre.
Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - Biodiversité
L’inventaire du patrimoine naturel est institué pour l’ensemble du territoire national par l’article L.411‑1 A du code de l’environnement.
La connaissance scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité est indispensable pour élaborer, suivre et évaluer les politiques de préservation, de restauration ou de protection de la biodiversité, ainsi que d’aménagement et de gestion du territoire.
