Rappel au sujet des animaux domestiques

Le 25/04/2026

Vous êtes propriétaire d'un chien ?

Selon l’article 213-1 du Code rural, "les chiens et chats ne peuvent circuler qu’aux conditions d’être vaccinés contre la rage, être identifiés par tatouage et être sous la surveillance directe de leur propriétaire sous peine de mise en fourrière".

Selon l’article 1385 du Code civil, "le propriétaire du chien est responsable des dommages causés par l’animal qu’il soit sous sa garde ou qu’il soit échappé ou perdu".

Cela nous permet de rappeler quelques règles élémentaires de civilité. La divagation d’animaux est à l’origine de nuisances et de dégâts importants : éparpillement des poubelles, disparition de plantes et arbustes à cause de l’acidité des déjections, risques d’accidents… Personne n’apprécie de trouver un "colombin" devant sa porte, dans sa cour… Il en va de même pour les espaces publics (pelouses, massifs de fleurs, abords de l’école, du stade, de la salle des fêtes…). Les propriétaires des animaux fautifs veilleront, donc, à nettoyer les lieux souillés. De plus, les chiens ne doivent pas perturber la tranquillité du voisinage par des aboiements continuels.

Nous invitons, aussi, nos concitoyens à ne plus nourrir les chats errants de plus en plus nombreux et peut-être porteurs de maladies contagieuses.

Information diffusée en souhaitant que les dispositions ne soient jamais appliquées dans notre commune :

Par lettre circulaire du 21 novembre 2007, Monsieur le Préfet du Doubs informe l’ensemble des maires des nouvelles dispositions de la loi N° 2007-297 du 5 mars 2007 concernant les animaux dangereux (liste disponible en mairie) . En ce qui concerne les chiens, ces nouvelles dispositions permettent aux maires, s’ils le jugent utile, de demander une évaluation comportementale quelle que soit la race, afin d’établir la dangerosité d'un animal. L’évaluation, ordonnée par arrêté municipal, est à la charge du propriétaire. Elle est effectuée par un vétérinaire agréé choisi sur une liste départementale. Les propriétaires de chiens dits dangereux sont tenus d’effectuer une déclaration en mairie sous peine d’amendes.