Mise à jour du plan cadastral

  • Par fabdole
  • Le 03/08/2015
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Un géomètre du cadastre se rendra sur notre commune entre le 4 août et le 30 septembre pour procéder aux diverses constatation, assorties de mesurages, nécessaires à la mise à jour du plan cadastral.

Il peut être amené dans l'exercice de ses fonctions à pénétrer dans les propriétés particulières, closes ou noncloses, à l'exclusion de l'intérieur des habitations (loi n)374 du 6 juillet 1943 validée par la loi n°57-391 du 28 mars 1957).