CCLL - subvention vélo électrique

  • Le 17/01/2023


La Communauté de communes souhaite favoriser l’usage du vélo à
assistance électrique (VAE) et encourager la mobilité durable. Pour
cela, elle s’est engagée dans une politique volontariste à travers la
réalisation de son Plan Climat Air énergie Territorial (PCAET). 

Dans ce cadre la CCLL a décidé d’accorder aux habitants du territoire une *aide

à l’acquisition de 200€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique

neuf*, dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée.

Cette aide de 200€ pourra être accordée selon les conditions suivantes :

·Aide réservée aux habitants majeurs de la Communauté de communes Loue Lison

·Une seule subvention attribuée par foyer fiscal

·Demande d’aide et date de facture du VAE postérieures au 1er janvier

·Aucune condition de ressources

Pour permettre le plus large nombre de bénéficiaire, une seules ubvention par personne et par foyer pourra être accordée.

Reglement d intervention aide vae

Reglement d intervention aide vae (784.61 Ko)

Formulaire de demande aide vaeFormulaire de demande aide vae (852.5 Ko)